Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente – Morphology
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées, par un consommateur, via le site de Morphology. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et que son achat n’est pas à usage professionnel.
Article 2 : Identification du vendeur
Éditeur du site : Morphology
– Forme juridique : [à remplir, ex. auto-entrepreneur/SARL/SAS]
– Siège social / adresse : [votre adresse complète]
– RCS ou SIRET : [numéro d’immatriculation]
– TVA intra-communautaire : [le cas échéant]
– Contact client : nolwenn.auvray30@gmail.com – 07 82 22 51 96
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (maillots de bain, vêtements, etc.), leurs prix, tailles et modalités de livraison sont indiqués sur les fiches produits et s’y ajoutent contractuellement ECN | E-Commerce NationLe coin des entrepreneurs.
Article 4 : Commande
La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes CGV. Vous recevrez une confirmation par e-mail récapitulant votre commande, conformément à l’article L. 221-11 du Code de la Consommation.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Vous pouvez régler par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées Shopify.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison estimés sont précisés lors du choix des options. En cas de retard, Morphology n’encourt aucune responsabilité si celui-ci est dû à un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation & retours
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans justification ni frais ShopifyLe coin des entrepreneurs. Les modalités de retour (adresse, état du produit, frais à la charge du client ou non) sont détaillées sur la page dédiée.
Article 8 : Garanties
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés Shopify. Pour en bénéficier, contactez le service client en fournissant une preuve d’achat.
Article 9 : Réserve de propriété (facultative)
Les produits vendus restent la propriété de Morphology jusqu’au paiement intégral du prix. Toute clause abusive peut être considérée comme non écrite Shopify.
Article 10 : Responsabilité
Morphology ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits Wikipédia.
Article 11 : Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation Shopify. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 : Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le footer du site.
Article 13 : Modification des CGV
Morphology se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande Domaine du Bout du Monde.
Article 14 : Acceptation du client
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV. Un checkbox sur la page de commande peut être mis en place pour en attester Le coin des entrepreneurs.